Droit des sociétés et des entreprises

Dans le droit des affaires, le droit des sociétés et des entreprises tient une place centrale.

Elles disposent, pour la plupart, d’une personnalité juridique propre qui leur confère des droits et obligations spécifiques, définis par le Code des sociétés, ses arrêtés d’exécution et les statuts.

Ces sociétés et leurs dirigeants, gérants, administrateurs, membres du comité de direction, doivent se conformer aux très nombreuses dispositions légales applicables, suivant la forme juridique adoptée et qui définissent les droits et obligations de la société, de ses actionnaires, de ses administrateurs et des tiers.

Tout au long de son existence, la société doit répondre aux exigences du Code des sociétés et s’adapter à l’évolution légale et réglementaire nationale et européenne.

Le tout nouveau Code des sociétés impose des adaptations auxquelles peu de sociétés échapperont.

De la constitution de la société à sa gestion quotidienne

Basé à Nivelles et à Bruxelles, notre bureau d’avocats assiste et conseille les sociétés (belges et étrangères) et leurs dirigeants lors de la constitution de la société dans tous ses aspects : rédaction et adaptation des statuts, des règlements d’ordre intérieur ; mise en place des organes de gestion et de représentation, publications légales ; pactes d’actionnaires et conventions d’associés.

Nous assistons également nos clients dans les aspects relatifs à la gestion journalière : assistance aux organes de gestion et au comité de direction ; préparation et participation aux réunions des conseils d’administration ainsi qu’aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Nous intervenons aussi dans les matières relatives à la transformation des sociétés : opérations de scission, fusion, liquidation, restructuration, augmentation de capital, etc.

Transferts et cessions d’entreprises

Notre département est particulièrement actif dans le domaine des cessions d’entreprises et partant, dans celui des conventions de transfert des actions des sociétés, en assistant les vendeurs ou les acheteurs. Notre agréation comme partenaire des pouvoirs publics permet, en outre, à nos clients d’avoir accès aux subsides destinés à faciliter ces transferts (Sowaccess en Région wallonne).

Notre équipe intervient encore pour régler les relations entre associés que ce soit à titre préventif, en amont, en assistant à la rédaction de solides conventions d’actionnaires ou à titre curatif, lorsqu’un litige éclate entre actionnaires ou entre la société et ses dirigeants.

Lorsque les solutions amiables ne peuvent être trouvées, nous assistons régulièrement nos clients devant les Cours et Tribunaux.