Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et communication

Les droits intellectuels visent la protection des signes distinctifs (marques, noms de domaines, enseignes, noms commerciaux, …), des créations (droit d’auteur, dessins et modèles) et des inventions (brevet), et sont donc au centre des préoccupations de l’entreprise.

Les droits intellectuels permettent également de valoriser et sécuriser la position d’une entreprise sur le marché.

Notre département spécialisé dans ce domaine d’expertise bien particulier conseille et assiste ses clients dans le cadre des formalités requises pour l’obtention de ces protections et, par la suite, pour la défense des droits que ces protections confèrent.

Nos avocats vous reçoivent à Nivelles et Bruxelles pour assister nos clients dans le cadre de la négociation et la rédaction des contrats en matière de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteur, notamment) : contrats de licence, NDA, transfert de technologies, etc.

Notre équipe assiste également ses clients dans le cadre de la règlementation sur les pratiques du marché : parasitisme, concurrence déloyale, …

Notre équipe dispose également d’une pratique certaine en matière de protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre du nouveau Règlement Générale de la Protection des Données (RGPD).

Droit des TIC

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) prennent une place prépondérante dans le cadre des relations commerciales : commandes en ligne, tracking, vie privée, cookies, etc.

Notre équipe conseille ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats liés aux technologies de l’information (contrat de consultance, de développement de logiciels, conditions générales liées à l’utilisation d’un commerce électronique, etc.).

Notre équipe conseille également ses clients en matière de commerce électronique, et réalise des audits : respect des dispositions légales relatives aux droits intellectuels, de respect de la vie privée, de contrats à distance, pratiques du marchés, protection du consommateur, etc.

Notre équipe assiste et conseille des particuliers ou des travailleurs dans le cadre de leurs relations avec des entreprises liées aux nouvelles technologies : protection des données personnelles, etc.

Consultez un de nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle