Droit immobilier

Dans ce domaine d’expertise notre département intervient, tant pour le contentieux que pour le conseil, dans toutes les matières relevant du droit immobilier (droit civil, droit des contrats, droit des biens, vente, location, bail commercial, emphytéose, droit de superficie, usufruit, copropriété, bornage, mitoyenneté, troubles de voisinage, servitude, fiscalité immobilière, droit des agents immobiliers, …).

Basés à Bruxelles et à Nivelles, nos avocats défendent les intérêts de nos clients, pour les procédures devant les juridictions civiles et administratives, ainsi que pour les procédures d’arbitrage. En cas de litige, nous évaluons toujours préalablement les chances de succès, afin de définir la stratégie à mener et l’opportunité de mener des négociations.

Réalisation de projets immobiliers

Notre équipe conseille également ses clients, dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobilier. Nous avons participé à la concrétisation de nombreux projets résidentiels, commerciaux et de reconversion d’anciens sites industriels, en région bruxelloise et en région wallonne. Nous analysons la faisabilité des projets, de manière transversale, en tenant compte, entre autres, des contraintes liées au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, des incidences fiscales et des options économiques et commerciales. Sur cette base, nous structurons les projets et nous analysons et rédigeons les conventions encadrant les rapports entre tous les intervenants.

Transactions immobilières

Nous assistons les opérateurs, dans toutes leurs transactions immobilières, tant en matière de vente d’actifs immobiliers (« asset deal ») que de cession et de restructuration de sociétés immobilières. (« share deal », fusion, scission, …). Notre intervention couvre toutes les étapes des transactions immobilières (rédaction des lettres d’intentions et des offres, réalisation des audits (« due diligence »), constitution de « data room », négociations, rédaction des conventions, …). Notre analyse porte également sur les aspects fiscaux (droits d’enregistrement, TVA, taxation des plus-value, …) pour lesquels nous collaborons avec des avocats spécialisés et reconnus dans le secteur de l’immobilier.

Les avocats membres du département de droit immobilier disposent d’une longue expérience et participent régulièrement à des séminaires, en tant qu’orateurs. Ils sont les auteurs de diverses publications en cette matière. Ils rédigent chaque année le Guide de Droit Immobilier, couvrant tous les aspects du droit relatif au secteur de l’immobilier.