Droit des entreprises en difficulté

Les sociétés et les entreprises peuvent au gré de leur vie rencontrer des difficultés dont les causes seront tantôt structurelles, tantôt liées aux aléas des affaires et de la conjoncture économique.

Afin de permettre aux entreprises de passer ce mauvais cap, le Livre XX du code de droit économique a instauré la procédure de réorganisation judiciaire, qui permet à une société dont la continuité est menacée d’obtenir un sursis destiné à lui permettre de se réorganiser, soit via un accord amiable avec certains de ses créanciers, soit via un accord collectif qui concerne l’ensemble de ses créanciers, soit au travers d’un transfert d’entreprise.

Nos avocats établis à Nivelles et Bruxelles assistent et conseillent les entreprises dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire : nous évaluons la situation et proposons à nos clients la solution la plus adéquate en fonction des circonstances.

Nous accompagnons et suivons nos clients tout au long de la procédure de réorganisation judiciaire.

Notre équipe assiste également les entreprises dont la continuité est définitivement menacée, en vue de l’assister et préparer un aveu de faillite de sorte que soit désigné un curateur.

Notre équipe assiste et conseille également les dirigeants d’entreprise dans le cadre de leurs rapports avec le curateur, et notamment ceux dont la responsabilité est mise en cause par un curateur.

Me Xavier IBARRONDO est régulièrement désigné, depuis de nombreuses années, en qualité de  mandataire de justice dans le cadre du Livre XX du code de droit économique (notamment en tant que mandataire chargé du transfert), du Code des sociétés, comme liquidateur ou encore dans le cadre de missions particulières.

Il est en outre inscrit à la liste des curateurs du Tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le droit de porter le titre de « spécialiste du droit des sociétés » lui a été reconnu par l’ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon.

Me Yannick Alsteens dispose d’une solide expérience en matière d’insolvabilité des entreprises.

Il est régulièrement désigné en qualité de curateur de faillite par le Tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le droit de porter le titre de « spécialiste du droit des entreprises en difficulté » lui a été reconnu par l’ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon.