Avocats spécialisés en droit commercial

Le droit commercial traite de la règlementation liée à l’exercice d’une activité commerciale et forme le système juridique applicable aux actes de commerce.

L’évolution législative récente tend à remplacer la notion de commerçant par celle d’entreprise en lui garantissant un cadre légal performant et des outils législatifs modernes auxquels les différents acteurs de la vie économique doivent être attentifs.

Nos avocats actifs à Nivelles et Bruxelles assistent et défendent les commerçants et les entreprises dans le cadre des litiges qu’ils rencontrent tant avec leurs partenaires commerciaux qu’avec leurs créanciers ou débiteurs.

Nous conseillons nos clients à titre préventif par l’établissement de documents conformes à la législation et aux règles issues de la jurisprudence : bons de commande, factures, bons de livraison, conditions générales de ventes, conditions générales d’achats, contrat particuliers.

Les partenariats commerciaux sont multiples et sont régis en grande partie par le droit de la distribution commerciale qui organise les contrats de distribution commerciale, de manière à protéger la partie la plus faible au contrat.

Dispositions spécifiques en droit commercial

Au-delà du tronc commun applicable à tout type de contrat commercial, des dispositions spécifiques organisent les différents contrats de distribution (contrat d’agence commerciale, contrat de concession de vente, contrat de franchise, etc..).

Notre cabinet d’avocats assiste ainsi les entreprises (personne physique et morale) dans le cadre de la mise en œuvre des partenariats commerciaux et pour la rédaction des conventions régissant les droits et obligations des parties au contrat.

Elle intervient par ailleurs au terme du partenariat, afin de régler les litiges résultants de la fin de la collaboration commerciale.