Janssens & associés avocats: barème des frais et honoraires

La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l’intervention de votre avocat, par l’application du principe de transparence. Les informations qui suivent vous permettent de comprendre comment les services de votre avocat vous seront portés en compte.

En cette matière, comme à tous autres sujets, votre avocat restera toujours à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient se poser dans votre cas particulier.

LES HONORAIRES

Les honoraires de l’avocat couvrent:

  • la rémunération des prestations de l’avocat proprement dites (étude de pièces ; consultations ; réunions ; rédaction de correspondances ; avis ; actes de procédure ; temps d’audience ; plaidoiries ; démarches ; entretiens téléphoniques,…..)
  • une partie des coûts fixes d’infrastructure (infrastructures immobilières, matériel, bibliothèque, personnel administratif,…..)

En Belgique, les honoraires des avocats ne sont pas fixés par la loi ou les réglementations ordinales. Ils sont fixés librement par l’avocat, avec une juste modération, tenant compte notamment de l’importance du litige, de sa complexité, du degré d’urgence, de la situation du client, ou encore de la spécialisation et de l’expérience de l’avocat.

Nous appliquons plusieurs modes de calcul des honoraires de l’avocat. La méthode la plus appropriée au cas d’espèce est définie à l’ouverture du dossier, en concertation, la plus courante étant l’application d’un taux horaire.

1. Le taux horaire

Le temps consacré par l’avocat au traitement du dossier est scrupuleusement comptabilisé, pour être ensuite facturé selon un taux horaire déterminé.

Les taux horaires de base sont les suivants:

  • pour un avocat stagiaire: à partir de 80 €
  • pour un avocat collaborateur: à partir de 100 €
  • pour un avocat associé: à partir de 125 €

Le taux horaire de base, applicable à un dossier déterminé est annoncé dès l’ouverture du dossier.

Ce taux horaire de base peut toutefois être majoré de 100 % maximum, pour des prestations considérées comme exceptionnelles et notamment pour des devoirs accomplis au bénéfice de l’urgence, pour des prestations nécessitant une compétence dans une matière spécialisée, à raison des difficultés rencontrées, des responsabilités à prendre par l’avocat ou des résultats exceptionnels obtenus.

Ce taux de base peut être diminué, à titre exceptionnel, en fonction de critères à apprécier par l’avocat en charge du dossier.

2. Le forfait

Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (rédaction d’un contrat, rédaction ou modification de statuts de sociétés, défenses pénales simples,…), nous pouvons convenir avec vous d’un honoraire forfaitaire.

3. L’honoraire proportionnel

Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable, il est possible de convenir de calculer les honoraires par application d’un pourcentage dégressif des sommes récupérées ou des sommes dont le décaissement a été évité conformément à l’échelle suivante:

De à  
0 6500 € 15%
6.501 € 50.000 € 10%
50.001 € 125.000 € 8%
125.001 € 250.000 € 6%
Plus de 250.000€   4%

La loi interdisant de lier les honoraires de l’avocat exclusivement au résultat positif obtenu, il nous faut convenir également d’honoraires dus quelque soit le résultat obtenu. En pratique, les honoraires seront calculés selon l’échelle reprise ci-dessus, avec un minimum équivalent au montant calculé selon la formule du taux horaire, au taux convenu.

4. La convention d’abonnement

Si vous confiez à notre association un volume important et régulier de dossiers, nous pouvons convenir de conditions particulières de calcul des honoraires pour un nombre garanti d’heures ou de dossiers.

5. Le « success fee »

Il peut être convenu que les honoraires calculés selon l’une des méthodes exposées seront majorés d’une prime d’un montant déterminé, en fonction du résultat obtenu et de l’intérêt de ce résultat pour le client.

Le principe du « succes fee », le mode de calcul de la prime et les conditions d’octroi de celle-ci sont déterminés de commun accord avec vous, soit à l’ouverture du dossier, soit ultérieurement.

LES FRAIS ADMINISTRATIFS

Le cabinet demande le paiement des frais qu’il expose suivant le barème suivant:

1. frais d’ouverture de dossier: ouverture, gestion administrative et clôture 60,00 €
2. Frais de tenue comptable 15,00 €
3. frais de dactylographie de correspondances, courriels, conclusions, requête ou autres documents: la page 9,00 €
4. frais de courrier recommandé 6,00 €
5. correspondances circulaires (concerne 10 correspondances
ou plus au contenu identique)
4,00 €
6. photocopies: par photocopie 0,30 €
7. copies couleur et photographies: par page 1,00 €
8. frais de déplacement: par kilomètre parcouru 0,50 €
9. télécopies reçues: la page 0,30 €
10. télécopies envoyées: la page 0,60 €
11. Communication téléphonique nationale: par appel 0,50 €
12. Communication téléphonique internationale: par appel 1,00 €
13. Envoi d’une correspondance électronique (courriel) 0,30 €
14. frais d’huissier, de justice, d’experts et avances devises remboursement équivalent au décaissement.

PROVISIONS ET PAIEMENTS

Dans un souci de transparence, pour vous permettre d’avoir un contrôle sur l’évolution du coût de l’intervention de votre avocat, des provisions sur frais et honoraires vous seront régulièrement demandées, par courrier.

Elles couvriront dans la mesure du possible les frais et honoraires déjà engagés ou à engager par l’avocat dans un avenir immédiat.

Notre activité est essentiellement fondée sur des prestations intellectuelles et administratives, dont le paiement est requis au mois le mois. Nous sommes tenus, à l’égard de nos fournisseurs et de notre personnel employé, au paiement immédiat de nos charges.

Pour ce motif, nos demandes de provision et états d’honoraires sont également payables au comptant.